Société Belge d'Etudes Celtiques

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Statuts SBEC

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 Dénomination : Société Belge d'Etudes Celtiques

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 21, avenue Pierre-Curie, 1050 Bruxelles

Date : 7 janvier 2009

 

TITRE 1er : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

art.1 : L’association sans but lucratif est dénommée Société Belge d'Etudes Celtiques. Elle a son siège avenue Pierre-Curie 21 à Ixelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

art.2 : L'association a pour but principal de promouvoir les études scientifiques du monde celte et de sa culture, notamment par la méthode de la comparaison indo-européenne. A cet effet, elle s'attachera à publier les travaux relevant de ces études. D'autre part, elle veillera à mettre en valeur les études celtologiques notamment par l'organisation de conférences, séminaires et visites guidées, et par l'information des manifestations culturelles les concernant. Enfin elle s'attachera à favoriser le développement des contacts et de la collaboration entre les chercheurs et le public, tant au plan national qu'international.

art.3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

TITRE 2 : DES MEMBRES

art.4 : L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs. Les membres fondateurs sont de droits membres effectifs. Les membres effectifs constituent seuls l'Assemblée Générale avec droit de vote. Leur nombre ne pourra être inférieur à trois. La qualité de membre effectif peut être conférée à toute personne sur présentation de deux membres effectifs agréés : l'Assemblée Générale statuera à la majorité absolue des suffrages; elle ne devra pas justifier sa décision qui sera sans appel. Les membres adhérents sont constitués de toutes les personnes qui apportent leur soutien à l'association. Des membres d'honneurs peuvent être nommés par rAssemblée Générale.

art.5 : La qualité de membre est reconnue à toute personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations qui ne peut dépasser 250 €. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

art.6 : Les membres décédés, démissionnaires ou exclus et leur héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent provoquer ni l'apposition des scellés ni requérir inventaire.

art.7: L'Assemblée Générale composée de tous les membres effectifs se réunit de plein droit chaque année au cours du premier semestre de l'année civile et sera convoquée par lettre personnelle. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être dans un délai d'un mois lorsque trois membres effectifs en font la demande.

art.8 : Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif muni de pouvoirs écrits.

art.9: Les résolutions sont prises à la majorité des voix.

art.10: Tous les membres effectifs de l'association doivent être convoqués aux Assemblées Générales par lettre adressée au moins dix jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour sera joint à la convocation.

art.11 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil ou, à défaut, par un membre effectif choisi par l'assemblée.

art.12 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettres à la poste.

 

TITRE 3 : DE L'ADMINISTRATION

art.13 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs. Ce conseil est nommé et révocable par l'Assemblée Générale. Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple. Ses membres sont élus pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

art.14 : En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'Assemblée Générale procède éventuellement à son remplacement pour terminer le mandat.

Art.15 : Le Conseil élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, éventuellement des Vices-Présidents, Secrétaires Adjoints et Trésoriers Adjoints, pour la durée de leur mandat.

Les résolutions y sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, celle du Président est prépondérante.

art.16 : Le Conseil se réunit à la demande de deux administrateurs au moins, sur convocation écrite.

art.17 · Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour la gestion de l'association. Le conseil peut déléguer des pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers, notamment celui d'assurer la gestion journalière de l'association.

 

TITRE 4 : DES RESSOURCES

art.18 : Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons, des legs et tous autres revenus quelconques.

 

TITRE 5: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

art.19 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association.

 

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

art.20 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et de celle du deux mai deux mille et deux, et en accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

 

 

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